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Articles

Crédits

10

Contrats d'agriculture durable et contrats territoriaux d'exploitation

254.744.000

 

Total pour le chapitre

254.744.000

Chapitre 44-84

Présentation détaillée des crédits

Compte

§

 

Crédits

 

Article 10 - Contrats d'agriculture durable et contrats territoriaux d'exploitation

 

254.744.000

 

Article 11 - Financement des contrats d'agriculture durable et des contrats territoriaux d'exploitation (hors CPER 2000-2006)

 

216.532.400

62531

§33

Subventions aux entreprises privées agricoles

 

216.532.400

62411

§37

Subventions (évaluation des résultats des actions menées au titre des CAD et des CTE)

 

"

 

Article 12 - Financement des contrats d'agriculture durable et des contrats territoriaux d'exploitation (CPER 2000-2006)

 

38.211.600

62531

§33

Subventions aux entreprises privées agricoles

 

38.211.600

62411

§37

Subventions (évaluation des résultats des actions menées au titre des CAD et des CTE)

 

"

   

Dispositifs et textes

   

article

10

Contrats d'agriculture durable et contrats territoriaux d'exploitation

 

Dispositifs résultant des textes

Texte de référence

Chapitre et article

Exécution n-1

Indicateurs d'activité

Mise en _uvre des contrats d'agriculture durable et des contrats territoriaux d'exploitation

Loi de finances initiale pour 1999 (n°98-1266 du 30 décembre 1998)
CTE : Loi d'orientation agricole n°99-574 du 9 juillet 1999
Décret n° 99-874 du 13 octobre 1999 portant modification du code rural et relatif aux contrats territoriaux d'exploitation
Arrêté du 08 novembre 1999 relatif au montant des aides accordées aux titulaires de contrats territoriaux d'exploitation par le fonds de financement des CTE
Circulaire DEPSE/SDEA/C99 n° 7030
Du 17 novembre 1999

CAD : Décret 2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable et modifiant le code rural
Arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordés aux titulaires de CAD

Chapitre 44-84 article 10

288 900 000 €

44.100 CTE signés en 2002

Exercice 2002

 

Engagements et délégations (€)

Crédits et paiements (€)

Loi de finances pour 2002

 

76.224.509

Modifications des crédits

 

206.751.996

dont reports

 

87.751.996

dont fonds de concours

 

"

Crédit disponible pour l'exercice

 

282.976.505

Engagements à l'administration centrale

187.976.505

/////

Délégations de crédits

n.r.

/////

Paiements

 

187.976.505

Crédit disponible en fin d'exercice

 

95.000.000

Exercice 2003 (situation provisoire)

 
 

Engagements et délégations (€)

Crédits et paiements (€)

Loi de finances pour 2003

 

200.000.000

Modifications des crédits

 

88.900.000

dont reports

 

95.000.000

dont fonds de concours

 

"

Crédit disponible pour l'exercice

 

288.900.000

Engagements à l'administration centrale

288.900.000

/////

Délégations de crédits

n.r.

/////

Paiements

 

288.900.000

Crédit disponible en fin d'exercice

 

"

© Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - 03/2004

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