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Agrégat 25 Pêches maritimes et aquaculture

Autorisations de programme, crédits de paiement et effectifs regroupés dans l’agrégat

 

Autorisations de programme

Crédits de paiement

Dotations 2000

Demandées pour 2001

Dotations 2000

Mesures acquises

Services votés

Mesures nouvelles

Total pour 2001

Dépenses ordinaires

           

Titre IV

//////////

//////////

150.475.000

"

150.475.000

+12.000.000

162.475.000

Totaux pour les dépenses ordinaires

//////////

//////////

150.475.000

"

150.475.000

+12.000.000

162.475.000

Dépenses en capital

           

Titre VI

44.400.000

34.400.000

40.100.000

//////////

9.780.000

+10.320.000

20.100.000

Totaux pour les dépenses en capital

44.400.000

34.400.000

40.100.000

//////////

9.780.000

+10.320.000

20.100.000

Totaux généraux

44.400.000

34.400.000

190.575.000

"

160.255.000

+22.320.000

182.575.000

Effectifs pour 2001 : néant

Chapitres – articles regroupés dans l’agrégat

 

Crédits de paiement

Dotations 2000

Total pour 2001

Dépenses ordinaires

   

Titre IV

   

150.475.000

162.475.000

Chapitre

44-36

Pêches maritimes et aquaculture. Subventions et apurement FEOGA (libellé modifié) (intégralité du chapitre)

150.475.000

162.475.000

Totaux pour les dépenses ordinaires

150.475.000

162.475.000

Dépenses en capital

   

Titre VI

   

40.100.000

20.100.000

Chapitre

61-83

Cofinancement de l'Union européenne au titre des fonds structurels et du développement rural

   
 

Article 20

Instrument financier d'orientation de la pêche

"

"

 

Article 30

Participation communautaire au titre du programme PESCA

"

"

 

Article 70

Instrument financier d'orientation de la pêche - Programmation 2000 - 2006 (nouveau)

"

"

Chapitre

64-36

Pêches maritimes et aquaculture. Subventions d'équipement (libellé modifié) (intégralité du chapitre)

40.100.000

20.100.000

Totaux pour les dépenses en capital

40.100.000

20.100.000

Totaux généraux

190.575.000

182.575.000

Composantes de l'agrégat 

1. Pêches maritimes et aquaculture

Cet agrégat regroupe les crédits budgétaires du secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture, à l’exception des dépenses en personnel et de fonctionnement des services, traitées dans l’agrégat « services généraux ».

Les dotations mises en place par le ministère de l’agriculture et de la pêche permettent notamment le soutien aux cultures marines, l’amélioration de la compétitivité de la filière pêche, l’appui aux investissements de modernisation ainsi que le financement des programmes de sortie de flotte. Au niveau national, ces interventions sont complétées par les actions conduites par d’autres ministères (bonification d’intérêts des emprunts à la pêche, imputée sur le budget des charges communes du Trésor, enseignement, équipements portuaires, protection sociale et services extérieurs des affaires maritimes relevant du ministère de l’équipement).

Les pêches maritimes et l’aquaculture françaises bénéficient également de concours publics du budget communautaire, tant dans le domaine de l’organisation des marchés (politique commune de la pêche financée par le FEOGA-Garantie) qu’en matière structurelle (crédits de l’Instrument financier d’orientation de la pêche).

Ces interventions publiques, tant nationales que communautaires, visent à :

Pêches maritimes et aquaculture

1996

1997

1998

Capacité des navires de pêche (milliers de tonneaux de jauge brute)

176

170

167

Nombre de marins embarqués plus de trois mois par an

17 101

16 653

16 556

Produits de la pêche : taux de couverture des importations par les exportations en %

30 %

36 %

31 %

Source : MAP (DPMA et SCEES) et statistiques des douanes

La plus grande partie des actions visant à améliorer la compétitivité de la filière est conduite par l’OFIMER, à travers la restructuration de la commercialisation, l’appui aux organisations de producteurs et les campagnes de promotion des produits.

Répartition des coûts

notes

Composantes de l’agrégat

 

Indicateurs de coûts

 

1998

1999

2000

LFI

2001

2003

Prévision

Résultat

                 
   

Coûts constatés en exécution et/ou prévus (MF)

 

Pêches maritimes et aquaculture

 

332

186

433

191

183

 
 

total

 

332

186

433

191

183

 

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